Droit à l’enfant et projet parental

Dans la foulée du mariage pour tous, le droit à l’enfant en tant que « projet parental » est présenté comme une mesure nécessaire au nom de l’égalité entre tous les couples. Cela implique à terme l’autorisation de la procréation médicalement assistée (PMA) pour tous et de la gestation pour autrui (GPA).
Les questions d’éthique liées à ces questions sont présentées sur le site de la confédération :

Sont en cause l’aliénation du corps de la femme, la discrimination des droits entre embryons conçus in vivo et in vitro, la dignité de l’enfant subordonnée au projet parental.

La progression d’une vision mécanistique de la procréation (fabrication d’enfants, éventuellement objets de contrats) s’accélère.

Les premiers amendements en ce sens (Amendement N°2705 sur le site de l’assemblée) concernant la PMA ont été examinés en janvier 2013. Devant l’opposition de l’opinion publique le gouvernement a suspendu le processus et demandé un avis au comité national d’éthique (CNE). (Il faut aussi savoir que le CNE est renouvelé par moitié tous les deux ans, et qu’il a été profondément remanié l’année dernière, voir l’article du monde de septembre 2013).

Les récentes affaires concernant la GPA montrent combien la notion de “droit à l’enfant” progresse rapidement. Il n’est pas certain que les affaires de fabrication d’enfants, par exemple le scandale des usines à bébé en Thaïlande, soient considérées comme choquantes très longtemps : Après tout, c’est un contrat, si toutes les parties sont d’accord … La question : “peut-on commander et acheter un enfant comme un objet de consommation ?” trouvera peut-être un écho favorable chez nos contemporains.

Le refus de faire appel de l’arrêt du 26/6/14 de la cour européenne des droits de l’homme, qui oblige la France à recopier des actes de naissance qui substituent les contractants à la mère porteuse, augmente le risque de voir se développer ces pratiques.