A partir du 20 janvier 2014 est discutée à l’assemblée la proposition de loi sur l’égalité des femmes et des hommes, déjà adoptée au Sénat le 17 septembre 2013. Elle est à nouveau au Sénat les 17 et 18 avril.

Pour agir, voyez ici.

Il est possible de consulter le dossier relatif à la proposition de loi sur le site de l’Assemblée ici.
Le texte est précisément à cette adresse.
Attention, le texte comporte de nombreux amendements qui en changent la nature. Voir ici sur le site de l’Assemblée.
Sur le site du Sénat, le texte de loi se trouve ici. La liste des amendements est disponible ici.

Cette loi mérite une lecture attentive, elle comporte de nombreuses dispositions intéressantes :
- lutte contre violences conjugales,
- garantie contre les impayés de pension alimentaire,
- renforcement des moyens pour obtenir la parité dans la vie publique,
- l’image des femmes dans les médias,
- quelques dispositions pour permettre l’accès à la formation lors du retour d’un congé parental.
Certaines sont plus controversées :
- le raccourcissement du congé parental à 2 ans 1/2 si un seul des parents s’implique (ce qui posera de manière accrue le problème de la garde) (article 2); Il aurait été préférable d’accorder un congé parental supplémentaire au père au lieu d’amputer celui de la mère.
- la systématisation de la garde alternée (même la ministre de la famille n’y était pas favorable. Les pédiatres et pédopsychiatres considèrent que c’est une mesure traumatisante pour le très jeune enfant.)
On peut aussi regretter que le volet des dispositions spécifiques de formation et/ou d’aide au retour à l’emploi après un congé parental soit assez maigre, alors que c’est une réclamation importante des femmes depuis de nombreuses années. Un bon moyen de lutter contre les inégalités au travail sans stigmatiser la maternité serait justement d’accompagner les femmes avant la fin de leur congé parental.

Mais un des principaux problèmes posés par le texte est contenu dans les amendements, qui rajoutent un chapitre au texte initial pour dissocier les enfants de la famille (!).
En particulier (amendement AS47, Article 5 quinquies B) , le titre de la deuxième partie du code de la santé publique est actuellement :
« Santé de la famille, de la mère et de l’enfant »
Il sera modifié en :
« Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé infantile ».
L’amendement AS49 (article 5, quinquies C) supprime le caractère de dérogation de l’avortement pour en faire un droit de la femme.
Il est consultable ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1380/CION-SOC/AS49.asp
Un amendement est proposé au Sénat (amendement 13) pour rétablir la notion de détresse.
(Par ailleurs, il faut noter une modification de loi qui réprime l’entrave à l’IVG dont le champ s’étend à l’information (et pas seulement à l’acte). La formulation de cet amendement CL209 pose des questions : sera-t’il encore possible d’émettre des opinions opposées à l’avortement sans tomber sous le coup de la loi?)

Il est tout à fait compréhensible que la loi arbitre entre deux droits (le droit de la femme à disposer de son corps, le droit de l’enfant à naître) ou entre deux maux (la détresse d’une femme qui connaît une grossesse non désirée, la destruction d’un enfant à naître). On peut même dire que c’est justement la raison d’être et la noblesse de la fonction de législateur. C’est ce que fait la loi sur l’avortement :

Article L2212-1 La femme enceinte que son état place dans une situation de détresse peut demander à un médecin l’interruption de sa grossesse. Cette interruption ne peut être pratiquée qu’avant la fin de la douzième semaine de grossesse.

Il est par contre terrible de voir le législateur renoncer à cet arbitrage en choisissant d’ériger l’avortement en droit de la femme.

Pour en savoir plus…

L’article des AFC est sur le site de la confédération :  http://www.afc-france.org/societe/questions-de-societe/bioethique/1793-avortement-une-solution-unique.
Je vous invite aussi à lire l’interview de l’organisatrice de la marche pour la vie :
http://www.choisirlavie.fr/
Ainsi qu’à visionner la vidéo du « petit journal » sur le sujet : http://www.canalplus.fr/c-divertissement/c-le-petit-journal/pid6381-les-extraits.html?vid=997920&sc_cmpid=SharePlayerEmbed

Pour agir …

Nous pouvons contacter nos députés. Leur adresse est disponible ici. Un exemple de courrier se trouve sur notre site ici.

Pour le passage au Sénat, des amendements ont été déposés pour rétablir la notion de détresse (amdt 13), et pour atténuer les effets probables de diminution effective du congé parental. Nous pouvons contacter les sénateurs de l’Essonne pour leur demander de soutenir ces amendements. Leur adresse est disponible ici. Des exemples de courriers sont accessibles ici (celui-ci ne parle que du congé parental) ou sur notre site ici (texte plus complet).