Pour la première fois, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a reçu une pétition citoyenne : près de 700.000 signatures avaient été rassemblées en deux semaines. Elle a été déclarée irrecevable, car elle portait sur un projet de loi. En revanche le CESE a déclenché une auto-saisine sur la question de la famille et des politiques publiques. Avis attendu en octobre…

Voir le communiqué de presse ici.
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URGENT : Signons la demande de saisine du conseil économique, social et environnemental sur le projet de loi « mariage et adoption pour tous »
cliquez-ici pour imprimer la pétition Attention : elle doit être postée au plus tard le 6 février. Le collectif de la « manif pour tous » nous invite à signer et à faire connaître la pétition à l’attention du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette demande est faite conformément à la loi constitutionnelle de juillet 2008 et à la loi organique de juin 2010, qui ont ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE par voie de pétition, de toute question à caractère économique, social et environnemental. Le bureau du CESE statue sur la recevabilité de la pétition, et, en cas de décision positive, dispose d’un an pour faire part de son avis sur les questions posées et les suites à y donner. Cet avis est consultatif mais suspensif de la promulgation des lois.

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