Politique familiale / politique sociale

Nous assistons depuis quelques années et davantage encore depuis septembre 2014 à une imbrication des politiques sociales et familiales.

La politique familiale tire sa légitimité du principe que les enfants sont avant tout une chance pour notre pays.

Or la diminution de ses moyens spécifiques (remplacement de la part des cotisations patronales par l’impôt) et la confusion entre politique familiale et politique sociale rendent illisible cette solidarité et gênent la réflexion de fond sur la politique familiale. Cette dernière a pourtant besoin d’accompagner les évolutions de la société, alors que les indicateurs amènent à s’interroger :
- l’indicateur de fécondité, relativement élevé, est en légère baisse (1,97 en 2013, en France métropolitaine, pour une valeur de renouvellement des générations de 2,1 ; source : Insee).
- l’augmentation de l’âge des mères est une tendance lourde (source : Insee).

Les allocations familiales sont un instrument de politique familiale : elles ont pour but de faire contribuer les personnes et foyers sans enfants aux moyens des familles avec enfants, de manière à ce que, à ressources égales, les familles avec enfants ne soient pas pénalisées par rapport aux personnes sans enfants. C’est un des piliers essentiels de la politique familiale en France.

L’assemblée nationale a voté le 24 octobre 2014 un amendement qui rompt avec le principe d’égalité des droits de la sécurité sociale en instaurant la modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

La confusion entre politique sociale et politique familiale affaiblit les possibilités d’actions spécifiques à la politique familiale, dont les enjeux directs sont le renouvellement de la population, l’accueil des enfants comme une chance, et les enjeux indirects encore plus nombreux (dont le maintien d’un système de retraite par répartition).

Le pilotage de la société par le seul angle de la politique sociale est une vision inadéquate dans un monde complexe. La mesure actuelle est particulièrement injuste pour les familles nombreuses, et risque d’avoir des effets pervers dans d’autres domaines (par exemple l’égalité des revenus entre hommes et femmes ; l’équilibre des régimes de retraite).

Si les parlementaires estiment que la politique sociale manque de moyens, ils doivent réfléchir aux possibilités d’augmenter ces derniers. Par exemple, peut-être que la simple proportionnalité des prélèvements sociaux ne suffit pas, et qu’un barème progressif comme celui de l’impôt sur le revenu serait souhaitable pour les prélèvements sociaux.

Quelques liens pour comprendre :

Quelques possibilités d’action :

  • écrire aux sénateurs et députés. Leurs coordonnées sont ici. Un exemple de lettre se trouve ici.
  • envoyer un SMS avec pour texte FAMILLE au numéro : 82 182 (attention, le coût est de 1,50€ + Prix d’un SMS. Cette somme contribue à couvrir les frais de la campagne. Vos coordonnées téléphoniques ne seront pas utilisées). Un compteur comptabilise les envois sur le site de la campagne LeF$L.